CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.joyeuxgourmand.fr .
Joyeux Gourmand se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente .
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .

ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, hors participation aux frais de port.
Joyeux Groumand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé SCELLIUS (Banque Postale).
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.joyeuxgourmand.fr .
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Joyeux Gourmand n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Joyeux Gourmand jusqu'au complet encaissement de la commande par Joyeux Gourmand . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

- Nous livrons les DOM-TOM.

- Nous livrons également les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Etats Unis, Irlande, Italie, Portugal, Royaume Uni et Suède.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la confiserie et de son conditionnement.
Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ceux-ci comprennent le délai de livraison du transporteur (La Poste : Colissimo suivi 48h).

Le délai varie selon le mode de paiement :
S'il est effectué par carte de crédit, vous recevrez votre colis entre 2 et 30 jours.
S'il est effectué par chèque vous recevrez votre colis entre 3 et 30 jours.
Il est évident que nous nous efforcerons de vous livrer dans les plus brefs délais.
Pour les pays étrangers, les délais d'expédition peuvent varier de 10 jours à 3 semaines.
L'envoi est réalisé en prioritaire par La Poste.

Du colis à la Livraison :

Nous vous informons par mail de l'expédition de votre colis. Ainsi vous pouvez suivre son acheminement via le site www.coliposte.net.

Joyeux Gourmand n'est pas tenu responsable en cas de retard de livraison de la Poste.

Article 6 bis : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 7 : Responsabilités

Joyeux Gourmand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ARTICLE 9 : Droit de retour Article L.121-6 du Code de la Consommation, ce droit s'exerce à compter de la reception de la marchandise qui doit impérativement être retournée à Joyeux Gourmand dans son emballage d'origine scellé et en parfait état. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci (échange ou remboursement) et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement.

ARTICLE 10 : Garantie

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Joyeux Gourmand :

S.A.R.L. Joyeux Gourmand - 340 route de Toulouse - 33130 Bègles
Capital Social : 4080 euros
Tél. : 05.56.49.59.18
email : contact@joyeuxgourmand.fr
RCS Bordeaux 480240092
N° TVA : FR46480240092
480 240 092 RM 33
CNIL : 1504078 v 0